Ministère intérieur - Plan action bruit 2 roues

MINISTERE DE L’INTERIEUR, MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DU DEVELOPPEMENT ET DES LIBERTES LOCALES DURABLE Paris, le 23mai 2005 N°NOR : INT/K/05/00056/C Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Le ministre de l'Ecologie et du Développement durable à Mesdames et Messieurs les Préfets de région, Mesdames et Messieurs les Préfets de département, Objet : Mise en œuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l’INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance : parmi les nuisances recensées dans les communes ou les unités urbaines de plus de 50.000 habitants, le bruit arrive en première position dans les causes d'insatisfaction des ménages, devant le manque de sécurité et la pollution. Afin de prévenir et en tout état de cause réduire les problèmes de santé, de stress, d'agressivité, voire de violence qui découlent des nuisances sonores et de mieux prendre en compte les attentes de nos concitoyens, un plan gouvernemental de lutte contre le bruit a été élaboré à l'issue d'une concertation interministérielle et présenté le 6 octobre 2003.