Microsoft Word - RAPPORT FINAL Encellulement Individuel.docx

Encellulement Individuel Faire de la prison un outil de justice Dominique RAIMBOURG Député de Loire Atlantique Vice président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mission auprès de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Christiane TAUBIRA, confiée par le Premier Ministre, Monsieur Manuel VALLS. Du 10 au 30 novembre 2014 Co rédacteurs : André SANCHEZ Directeur interrégional des services pénitentiaires Fanny GINSBURG Élève-avocat Philippe QUÉRÉ Assistant parlementaire Sommaire LETTRE DE MISSION p. 05 INTRODUCTION p. 07 I PRISONS : L'EXISTANT • État des lieux au regard de l’encellulement individuel p. 09 - Les règles de calcul des capacités des établissements pénitentiaires p. 09 er- La situation au 1 octobre 2014 p. 10 er- Situation de la surpopulation au 1 octobre 2014 selon le type d’établissement p. 11 er- Densité de la population pénale selon le type d’établissement par direction interrégionale au 1 octobre 2014 p. 12 er- Situation des établissements dont la densité carcérale est supérieure à 200% au 1 octobre 2014 p. 13 er- Situation des établissements dont la densité carcérale est comprise entre 150% et 200% au 1 octobre 2014 p.