Microsoft Word - 2016 cahier des charges version finale 15 10 2016.docx

Consultation Recherche d’un partenariat pour faciliter la mise en place d’une Assurance complémentaire santé dénommée « mutuelle de santé solidaire » sur le territoire de la Ville d’Arras DOCUMENT UNIQUE VALANT : CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENTATION DE CONSULTATION Date limite de réception des Offres : 30 NOVEMBRE 2016 16h00 1 SOMMAIRE ARTICLE 1. PREAMBULE 1.1 contextuelle 1.2 Description du projet 1.3 Clauses particulières ARTICLE 2. CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION 2.1 Objet de la consultation 2.2 Durée 2.3 Variantes 2.4 Délai de validité des Offres 2.5 Conditions d’envoi ou de remise des plis ARTICLE 3. CONTENU DE L’OFFRE ARTICLE 4. ANALYSEDES OFFRES 4.1 Sélection des offres et des documents à produire 4.2 Analysedes offres 4.3 Négociation ARTICLE 5. RENSEIGNEMENTS 2 ARTICLE 1. PREAMBULE 1.1 Contexte Dans un contexte de difficultés sociales, la Municipalité d’ARRAS, toujours proche de ses habitants, a constaté quede nombreux ménages ne peuvent bénéficier d’une couverture mutuelle en raison des tarifs de contrats individuelsde complémentaire santé élevés et que beaucoup renoncent à leur couverture santé pour raisons financières. En effet, les contrats collectifs en entreprises donnent aujourd’hui, une réponse destinée uniquement aux salariés.