Memento TZR 2015

Table des matières Page 2 : Affectation définitive et annuelle du TZR Page 3 : Etablissement de rattachement administratif Page 4 : Mesure de carte scolaire Page 5 : Avis rectoral de suppléance  Remplacer hors zone ? Page 6 : Obligation de service et service entre les remplacements Page 7 : L’AS dans le service du TZR Délai pédagogique en début de suppléance Page 8 : Décharge pour service partagé Page 9 : Remplacement des absences prévisibles de courte durée Page 10 : Remplacer au pied levé Page 11 : Droits des TZR Page 12 et 13 : Indemnités de Remplacement (ISSR) Page 14: TZR à l’année : frais de déplacement Page 15: Déplacements domicile  travail Page 16 : Indemnités ISO Page 17 : Heures Supplémentaires  Indemnités établissements Page 18 à 20 : Aides à l’installation Page 21: Indemnités géographiques 2 Affectation du TZR Affectation définitive et annuelle du TZR L'article 3 du Décret n° 99823 du 17 septembre 1999prévoit que le TZR est si multanément affecté sur une zone de remplacement et rattaché à un établissement scolaire chargé de leur gestion (dossier, notation, courrier administratif...) après avis des instances paritaires compétentes. Lors de la phase intra académique, le recteur procède à l’affectation définitive des TZR simultanément sur une zone de remplacement et un établissement de rattache ment à l'intérieur de celleci. L'arrêté d'affectation doit comporter ces 2 éléments.