Rapport solidarité Foot professionnel et amateur

° N 1245 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2013. RAPPORT '?,1)250$7,21 DÉPOSÉ 145 du Règlement (1) PAR LA 0,66,21 '?,1 )250$7,21 &20081( sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur ET PRÉSENTÉ PAR MM. GUENHAËL HUET et RÉGIS JUANICO, Députés. (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. ?? GH O?DUWLFOH HQ DSSOLFDWLRQ (1) La mission générale et du contrôle budgétaire sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur est composée de M. Guenhaël Huet et de M. Régis Juanico. OD FRPPjFXOWXUHOOHV FRPPGH GHV GHV Ij LQDQFHV RPPG?LQIRUPDWLRQ DIIDLUHV FLVVLRQ HW OD O?pGXFDWLRQ XQH HW LVVLRQ O?pFRQRPLH GH 3 SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ......................................................................................................... 5 , /$ 0$3 (7 /?e9$/8 ATION DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU SPORT PROFESSIONNEL ..................................................................................................... 7 A. LE CADRAGE DE LA MIS PAR LE GOUVERNEMENT ................................................................................ 7 B.