Le document du ministère de l'Ecologie relatif au secours en mer

Direction générale Direction générale des Infrastructures, des Infrastructures, sécurité maritime La mer, les lacs et cours d’eau sont des espaces naturels, protégez-les en respectant l’environnement.des Transports des Transports et de la Mer et de la Mer Sauvetage, remorquage et assistance Décembre 2008 Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit. L’assistance au proft d’un navire en danger de se perdre reste facultative mais peut donner lieu au versement d’une rémunération à l’assistant, quelle que soit la qualité de celui-ci (navire d’État ou privé). Quelle que soit la nature de votre demande, le CROSS (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) est votre interlocuteur privilégié. Centres opérationnels, les CROSS n’interviennent pas dans les rapports de droit entre les moyens d’intervention dont ils coordonnent l’action et les bénéfciaires d’une opération de sauvetage ou d’assistance. Sauvetage des personnes Le sauvetage est une action destinée à récupérer des personnes en détresse, à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr. Aucune rémunération ne peut être demandée au titre du sau- vetage des personnes. Les CROSS reçoivent les alertes des usagers de la mer en assurant la veille permanente des fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer.