Déclaration d'établissement d'APS

DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT Application de l'article L. 322-3 du code du sport, du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 et de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1 et 2 dudit décret. A déposer deux mois avant l'ouverture de l'établissement à la direction départementale de la jeunesse et des sports du siège de celui-ci. A remplir en autant d'exemplaires qu'il y a d'établissements exploités par le déclarant.