Cabanes fluviales Tonne Législation

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Cabanes fluviales Tonne Législation

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Publié par	uxujinuh
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Cabanes fluviales > Tonne > Législation Une législation abondante ZOOM SUR La chasse de nuit En 2000, un recensement a permis de déterminer le nombre de tonnes au plan national et le décret n°2000-755 du 1er août 2000 relatif à la chasse de nuit au gibier d'eau, applicable en 2004, interdit toute nouvelle construction de tonne dédiée à la chasse de nuit. La législation concernant la tonne dépend de sa localisation géographique, du type de zone humide et du statut de l’installation. Il peut s’agir, d’une location sur le domaine public, d’un étang ou d’un marais géré par la commune de référence ou encore d’une propriété privée. Différents textes de lois Il existe de nombreux textes relatifs à l’activité cynégétique: des textes communautaires et nationaux,des rapports législatifs, des jurisprudences européennes et nationales ou encore des guides interprétatifs visant à expliciter certaines directives. Tous ces textes ont fortement influencé la chasse du gibier d'eau en réglementant différents aspects (appelants, constructions, environnement, etc.) Vous trouverez l’ensemble de ces textessur le site de l’A.N.C.G.E. (Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau).