Second Rapport sur les aides d'État dans la Communauté européenne dans le secteur des produits manufacturés et certains autres secteurs dans la Communauté européenne

SECOND RAPPORT SUR LES AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR DES PRODUITS MANUFACTURÉS ET CERTAINS AUTRES SECTEURS DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ¿Sfr" # NTDOCUl ΙϋΤΕΓΓΡΑΦΟΟ OCDMENT DOf COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ΙΕΝΤΕΓΤΡΑ4» Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-826-0382-2 DA ISBN 92-826-0383-0 DE ISBN 92-826-0384-9 GR ISBN 92-826-0385-7 EN ISBN 92-826-0386-5 IT ISBN 92-826-0388-1 NL ISBN 92-826-0389-X PT ISBN 92-826-0390-3 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990 ISBN 92-826-0387-3 N° de catalogue: CM-59-90-710-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Commission des Communautés européennes SECOND RAPPORT SUR LES AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR DES PRODUITS MANUFACTURES ET CERTAINS AUTRES SECTEURS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la .