Circulaire relative à l'organisation du travail gouvernemental

Circulaire relative à l'organisationdu travail gouvernementalLionel Jospin6 juin 1997Sommaire1 (Texte introductif)2 1. La programmation du travail gouvernemental3 2. Les conditions de préparation des décisions gouvernementales4 3. Les travaux du conseil des ministres5 4. L'élaboration des textes législatifs et réglementaires6 5. Le fonctionnement des départements ministériels7 6. Les nominations aux emplois publics8 7. La participation des membres du Gouvernement aux travaux duParlement9 8. Conseil économique et social10 9. Publication au « Journal officiel »(Texte introductif)Paris, le 6 juin 1997.Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'ÉtaterEn se prononçant comme ils l'ont fait les 25 mai et 1 juin, nos concitoyens ontdonné mandat au gouvernement issu de ces élections de reconquérir l'avenir.Qu'il s'agisse de la politique économique et sociale, de la vie quotidienne, de laconstruction européenne ou du fonctionnement de notre démocratie, ils luidemandent de sauvegarder un choix de civilisation et un modèle social adapté auxexigences de notre temps, que ne pourrait garantir le seul recours aux mécanismesdu marché.Tel est le pacte démocratique qui vient d'être conclu avec la nation.Pour honorer un tel pacte, le gouvernement doit faire preuve d'une efficacité etd'une rigueur d'autant plus grandes que les aspirations auxquelles il doit répondresont plus fortes.Il y faudra du temps : il n'y a pas d'ambition ...