Résolutions que lord John Russell entend soumettre, à un comité de toute la Chambre, relativement aux affaires du Canada

Résolutions que lord John Russell entendsoumettre, à un comité de toute la Chambre,relativement aux affaires du CanadaJohn Russellmars 18371. Que depuis le 31 octobre 1832, aucune disposition n'a été prise par laLégislature de la province du Bas-Canada pour faire face aux dépensesoccasionnées par l'administration de la justice et le maintien du gouvernement civildans la dite province et en conséquence, le 10 avril prochain, une somme de142,160 l. l4 s. 6 d. sera requise pour payer en totalité et jusqu'à ce jour lesdépenses plus haut citées.2. Qu'au cours d'une session que la Législature du Bas-Canada avait tenue auxmois de septembre et octobre 1836, dans la ville de Québec, le gouverneur de laprovince, pour se conformer aux ordres de Sa Majesté, avait attiré l'attention de laChambre d'Assemblée sur l'estimé des dépenses pour l'année courante ainsi quesur l'état des comptes au sujet des arrérages dus au gouvernement civil, et avait faitsavoir à la dite Chambre que Sa Majesté espérait qu'elle accéderait à la demandequ'il avait reçu ordre de renouveler pour les payements des arrérages dus auxservices publics, et qu'elle voterait également les fonds nécessaires quipermettraient de continuer à gouverner.3. Le trois octobre 1836, l'Assemblée, dans une adresse au gouverneur de laprovince a refusé de voter les fonds pour les fins susmentionnées et par la mêmeadresse a renvoyé a une précédente pétition de la Chambre au gouverneurdéclarant qu'elle persistait ...