Le Système électif en France

Le système électif en FranceRevue des Deux Mondes T.6, 1836Le Système électif en FranceAvant la révolution de 1830, la royauté, en France, disposait à peu près souverainement du pays. Elle nommait les pairs quiperpétuaient ensuite le titre dans leurs familles par l’hérédité ; elle choisissait, par l’intermédiaire des ministres ou des préfets, lesmembres des conseils généraux de département, les maires des communes et les membres des conseils municipaux. La chambredes députés était le seul pouvoir qui prît sa source dans l’élection ; encore la combinaison du double vote et la faculté réservée à lacouronne de désigner les présidens des collèges électoraux devaient-elles, dans les circonstances ordinaires, annuler le vœunational. Ainsi le budget de l’état était soumis à un contrôle illusoire ; le contrôle populaire n’existait pas pour les budgets deslocalités.Le mouvement de juillet a été la conquête par le pouvoir électif de toutes ces positions usurpées ou contestées. La chambre desdéputés s’est saisie de l’initiative que la Charte de 1814 lui avait refusée ; cette assemblée, qui n’avait pas la faculté de nommer sonprésident ni de proposer des amendemens aux lois, investie par les circonstances d’un mandat constituant, a fait une charte, un roi,une dynastie. La nation entière s’est levée, s’est organisée en bataillons et s’est nommé des chefs pour veiller au maintien de l’ordrenouveau. Ce que la loi n’a pu accomplir sur-le-champ, elle a promis de le faire ...