Journaux de la Chambre des communes du Canada

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JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DU
CANADA
Depuis le 6 février, 1936, jusqu'au 23 juin, 1936 inclusivement, durant la première année du règne de Notre Souverain
Seigneur, le Roi Edouard VIII.
PREMIÈRE SESSION DIX-HUITIÈME DU PARLEMENT CANADA DU
SESSION
1936
IMPRIMÉ
PAR ORDRE
DE LA CHAMBRE
DES COMMUNES
l/bio.
OTTAWA J.-O. PATENAUDE. O.S.I.
IMPRIMEUR VOLUME LXXIV
DE SA TRÈS EXCELLENTE
1936 12742-A
MAJESTÉ
LE ROI
TABLE
DES MATIÈRES
PAGE*
Proclamations
Journaux Index.
iii
1 609
11
PROCLAMATIONS
BESSBOROUGH,
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur
des Indes. A Nos Très-Aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux mem-
bres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit Dominion,
à tous et chacun de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
ATTENDU Nous jugépropos, avec etleconsen que avons pour le Canada, de dissoudre le présent par et l'avis tement de Notre Conseil privé à
parlement du Canada, qui se trouve prorogé au quatorzième jour d'août 1935. SACHEZ DONC que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et dissolvons par le présent ledit parlement du Canada en conséquence; et les
et les membres de la Chambre des Communes sont excusés de se rensénateurs
contrer ledit quatorzième jour d'août 1935. EN FOIDE QUOI ...