France (annuaire 52-53)

La FranceRevue des Deux Mondes Annuaire 52-53France (annuaire 52-53)Monarchie représentative – Napoléon III, empereur des FrançaisSommaire1 I – La session législative2 II – Les départemens et le prince-président3 III – Le rétablissement de l’empire4 IV – Administration et finances5 V – L’université et la réforme de l’enseignement6 VI – ColoniesI – La session législativePremier essai de la constitution nouvelle.— Votes de lois diverses et dubudget. — Distribution des aigles à l’armée.Depuis le 2 décembre 1851 jusqu'au 28 mars 1852, le prince qui gouvernait laFrance, investi d'un pouvoir discrétionnaire par sept millions et demi de suffrages,avait usé de cette autorité exceptionnelle pour remanier, conformément à l’espritqui triomphait avec lui, la législation politique et administrative du pays. Le 14janvier, il avait proclamé une constitution d'après les principes soumis à la sanctionpopulaire en même temps que la confirmation du nouvel ordre de choses. Cesprincipes étaient empruntés aux institutions du consulat et de l’empire, danslesquelles le prince reconnaissait un cachet de nationalité qui manquait, selon lui,aux institutions parlementaires de 1814, de 1830 et de 1848, imitations plus oumoins fidèles de la charte anglaise ou de la législation des Etats-Unis. En vertu dece profond changement introduit dans la loi fondamentale de la France, le systèmereprésentatif se substituait au régime parlementaire, et le chef de l’état reprenait ...