Constitution soviétique 1936

Constitution de l'Union des Républiques socialistessoviétiquesAnonymeDécisions du VIIIe congrès extraordinaire des Soviets de l'Union des Républiques soviétiques socialistes, adoption de la Constitution(loi fondamentale) de l'Union des Républiques soviétiques socialistes. Le VIIIe congrès extraordinaire des Soviets de l'Union desRépubliques soviétiques socialistes décide : Adopter le projet de Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiquessoviétiques socialistes, dans la rédaction présentée par la Commission de rédaction du congrès.LE PRESIDIUM DU CONGRES. Fait à Moscou, au Kremlin, le 15 décembre 1936. (Moscou, ELE, 1936.)Sommaire1 CHAPITRE I : ORGANISATION SOCIALE2 CHAPITRE II : ORGANISATION DE L'ETAT3 CHAPITRE III : ORGANES SUPERIEURS DU POUVOIR D'ETAT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOVIETIQUESSOCIALISTES4 CHAPITRE IV : ORGANES SUPERIEURS DU POUVOIR D'ETAT DES REPUBLIQUES FEDEREES5 CHAPITRE V : ORGANES DE L'ADMINISTRATION D'ETAT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOVIETIQUESSOCIALISTES6 CHAPITRE VI : ORGANES DE L'ADMINISTRATION D'ETAT DES REPUBLIQUES FEDEREES7 CHAPITRE VII : ORGANES SUPERIEURS DU POUVOIR D'ETAT DES REPUBLIQUES SOVIETIQUES SOCIALISTESAUTONOMES8 CHAPITRE VIII : ORGANES LOCAUX DU POUVOIR D'ETAT9 CHAPITRE IX : TRIBUNAUX ET PARQUET10 CHAPITRE X : DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX DES CITOYENS11 CHAPITRE XI : SYSTEME ELECTORAL12 CHAPITRE XII : ARMES, DRAPEAU, CAPITALE13 CHAPITRE XIII : PROCEDURE DE MODIFICATION DE LA ...