Compte rendu
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1428
pages
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Français
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2011
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2011
Description
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trv
SOCIATION
lUR
L'AVANCEMENT DES SCIENCES
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8!
SESSION
MONTPELLIER
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-:
-il,*
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:
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ASSOCIATION
FRANÇAISE
POUR
L'AVANCEMENT DES SCIENCES
ASSOCIATION FRANÇAISE
POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
Reconnaissance
d'utilité
publique.
MIMSTEIŒ
de
'liislruclion
NEW
DÉCRET.
Le Pkésiuem de
i.a
publique
et
DES ISKALX-AUTS
UÉiauLiguE française,
de l'inslruction publique
et
CABINET
Sur
le
rapport
du Ministre
des
Beaux-Arts,
BUREAU
de l'Enrcgistremenl
général
et des Archives.
Vu
le
procès-verbal de la séance tenue à Lille,
le
27 août
187-4,
par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance-
ment des
d'utilité
sciences,
ta
et la
demande
l'urmée
par
cette Société, le
5 décembre 1875,
l'effet d'être
reconnue
comme
établissement
N» 7970
publique;
Vu
les statuts
de ladite Société,
l'état
de sa situation financière
et les autres pièces fournies à l'appui de sa
demande;
Le Conseil d'État entendu.
Décrète
Art.
l*"".
:
—
L'Association
française
|iour
l'avaucement des
sciences est reconnue
comme
établissement d'utilité publique.
tels (ju'ils
Art. 2.
—
Les statuts ...
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FRANÇAISE
POUR
L'AVANCEMENT DES SCIENCES
ASSOCIATION FRANÇAISE
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Reconnaissance
d'utilité
publique.
MIMSTEIŒ
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'liislruclion
NEW
DÉCRET.
Le Pkésiuem de
i.a
publique
et
DES ISKALX-AUTS
UÉiauLiguE française,
de l'inslruction publique
et
CABINET
Sur
le
rapport
du Ministre
des
Beaux-Arts,
BUREAU
de l'Enrcgistremenl
général
et des Archives.
Vu
le
procès-verbal de la séance tenue à Lille,
le
27 août
187-4,
par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance-
ment des
d'utilité
sciences,
ta
et la
demande
l'urmée
par
cette Société, le
5 décembre 1875,
l'effet d'être
reconnue
comme
établissement
N» 7970
publique;
Vu
les statuts
de ladite Société,
l'état
de sa situation financière
et les autres pièces fournies à l'appui de sa
demande;
Le Conseil d'État entendu.
Décrète
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L'Association
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l'avaucement des
sciences est reconnue
comme
établissement d'utilité publique.
tels (ju'ils
Art. 2.
—
Les statuts ...
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Publié par
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Publié le
10 janvier 2011
-
Langue
Français
-
Poids de l'ouvrage
91 Mo
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