les tarifs reglementés du gaz naturel en France

DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2013 LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DU GAZ NATUREL EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE LES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ NATUREL EN FRANCE I. Variation des tarifs réglementés du gaz naturel en chiffres 4 erA. Évolution tarifaire au 1 octobre 2013 B. Compétitivité du gaz naturel II. Qui peut bénéficier du gaz naturel aux tarifs réglementés ? 6 A. Qui peut fournir des offres aux tarifs réglementés ? B. Qui peut bénéficier des tarifs réglementés ? C. Retour aux tarifs réglementés D. Les différents types de tarifs02 III. Comment sont calculés les tarifs réglementés du gaz naturel ? 7 A. Le Contrat de Service Public B. Le nouveau cadre réglementaire de fixation et d’évolution des tarifs IV. Le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz (TSS) 9 A. En quoi consiste ce tarif ? B. Qui peut en bénéficier ? C. Quelles démarches effectuer pour obtenir le TSS ? D. Où se renseigner pour en savoir plus sur le TSS ? V. L’approvisionnement de GDF SUEZ en gaz naturel 11 A. Sécurité d’approvisionnement B. Méthodes d’approvisionnement En France, les marchés de l’électricité et du gaz naturel pour les particuliers sont ouverts à la concurrence depuis 2007. GDF SUEZ, fournisseur historique pour le gaz naturel, propose aux Français du gaz naturel à des tarifs réglementés par l’État. Le Groupe propose également du gaz et de l’électricité dans le cadre d’offres de marché à prix fixe sur un ou deux ans.