Les nouveaux textes réglementaires ACM

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Sousdirection des politiques de jeunesse Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse éducation populaire (DJEPVA A3) Personne chargée du dossier : Marc ENGEL tél. : 01 40 45 93 42 / fax : 01 40 45 92 92 mél. :djepva.a3@jeunessesports.gouv.fr Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie :  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale CIRCULAIRE NDJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre à la mise en place2014 relative d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs Date d'application : NOR : VJSJ1425035C Classement thématique : jeunesse et vie associative Examinée par le COMEX, le 7 octobre 2014 Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit.