Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la réforme du code de travail

Rapport au Premier ministre Jean-Denis Combrexelle Septembre 2015 La négociation collective, le travail et l’emploi LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, LE TRAVAIL ET L’EMPLOI Rapport au Premier ministre Jean-Denis Combrexelle Président de la section sociale du Conseil d’État SEPTEMBRE 2015 AVANT-PROPOS L’impatience suscitée par le rapport de Jean-Denis Combrexelle bien avant sa publication, et le fait que soient parues quasi simultanément plusieurs contributions sur la réforme de l’architecture et de la production des normes du travail, soulignent l’actualité du débat qui s’engage en France sur ce thème. Il est facile de résumer ce débat à une caricature. En dépit des poncifs et des postures, la discussion qui va s’ouvrir, et dont le rapport vise à fournir la base, n’est cependant pas usuelle. La question ne porte pas sur des mesures dont serait espéré un impact immédiat, ni même sur des initiatives destinées à catalyser des changements de comportement. Elle ne touche pas directement au contenu du droit du travail. Ses enjeux tiennent à la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et conventionnel ; le degré de subsidiarité souhaitable dans l’application de la norme ; la hiérarchie des niveaux de négociation ; et le rôle des acteurs sociaux. L’affaire est ambitieuse.