Le numérique et les droits fondamentaux (Conseil d'Etat)

__________ Les rapports du Conseil d’État (ancienne collection Étude et documents du Conseil d’État) Fondateur René Cassin Comité de direction Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. Bernard Stirn, Henri Toutée, Olivier Dutheillet de Lamothe, Bernard Pêcheur, Philippe martin, Christian vigouroux, Maryvonne de Saint Pulgent, présidents de section, François séners, secrétaire général du Conseil d’État. Jacky Richard, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études. Directeur de la publication : Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études. Secrétaire de rédaction : Corinne mathey, secrétaire de la section du rapport et des études 1 Publications du Conseil d’État chez le même éditeur Collecton « Les rapports du Conseil d’État » (ancienne collecton « Études et documents du Conseil d’État », EDCE) - Un siècle de laïcité (EDCE n° 55), 2004. - Responsabilité et socialisaton du risque (EDCE n° 56), 2005. - Sécurité juridique et complexité du droit (EDCE n° 57), 2006. - L’administraton française et l’Union européenne : - Quelles infuences ? Quelles stratégies ? (EDCE n° 58), 2007. - Le contrat, mode d’acton publique et de producton de normes (EDCE n° 59), 2008. - Droit au logement, droit du logement (ECDE n° 60), 2009. - L’eau et son droit (ECDE n° 61), 2010. - Consulter autrement, partciper efectvement, (EDCE n° 62), 2011. - Les agences : une nouvelle geston publique ?