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6
pages
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Français
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Documents
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2015
Description
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1502353/9 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSOCIATION PROMOUVOIR ___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Duboz Juge des référés ___________ Le juge des référés Ordonnance du 3 mars 2015 __________ 09-05-01 49-05-11 C Vu la requête, enregistrée le 14 février 2015 sous le n° 1502353, présentée pour l'Association Promouvoir, dont le siège est BP 48 à Pernes les Fontaines (84210) représentée par son président M. Clochard-Bossuet par Me Bonnet ; l'Association Promouvoir demande au juge des référés : - à titre principal, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.
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Publié par
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Publié le
27 juillet 2015
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Langue
Français