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14
pages
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Français
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Documents
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2016
Description
Grosses délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUIN 2016 (n°116, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :15/10188 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2015 - Tribunal de grande instance de ème ème PARIS - 3chambre 4section - RG n°14/01637 APPELANTS AU PRINCIPAL et INTIMES INCIDENTS M. Stephen SAINT-LEGER Né le 13 mai 1970 à Dublin (Irlande) De nationalité irlandaise Exerçant la profession de réalisateur audiovisuel Demeurant 5 Whitethorrn Walk - Westminster Park - Foxrock - D.18 - DUBLIN IRLANDE M. James MATHERS Né le 02 octobre 1969 à Dublin (Irlande) De nationalité irlandaise Exerçant la profession de réalisateur audiovisuel Demeurant 38 Rockford Manor - Stradbook Road - Blackrock - County Dublin IRLANDE M. Luc BESSON Né le 18 mars 1959 à Paris De nationalité française Exerçant la profession de producteur Demeurant 9583 Lime Orchard Road - 90210 BEVERLY HILLS - ETATS-UNIS D’AMERIQUE S.A.
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Publié par
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Publié le
28 juillet 2016
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Langue
Français