Jugement Kerviel 2012

Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Ch.12 ( 105pages) Dossier n°11/00404 Arrêt n° 1 Prononcé publiquement le mercredi 24 octobre 2012, par le Pôle 5 - Ch.12 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris - chambre 11-3 - du 05 octobre 2010,(P0802492011).