Jugement Kerviel 2010

Sommaire MOTIFS Première partie : exposé des faits et de la procédure I - La saisine du tribunal A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures ¤ la Société Générale Corporate Investment Banking ¤ la division “Global Equities and Derivative Solutions” 2) Le périmètre de l’activité “front office” du trader ¤ les produits traités ¤ les domaines d’activités du trader 3) Les relais de l’activité front office ¤ le middle office ¤ le back office 4) Le suivi et le contrôle de l’activité du trader ¤ les contrôles quotidiens ¤ les contrôles en fin de mois (sauf fin janvier et fin juillet) ¤ le suivi de la trésorerie ¤ le suivi des risques - les risques de marché - les risques de contrepartie B) Le mode opératoire dénoncé 1) Le processus ayant conduit à la découverte de positions litigieuses ¤ la détection d’une allocation excessive de fonds propres sur une contrepartie ¤ la poursuite des investigations internes et la mise en place d’une “task force” 2) La révélation d’opérations fictives destinées à masquer les positions directionnelles hors limites, et le résultats réalisés ¤ le recours à des contreparties techniques ¤ le choix des types d’opérations 3) L’analyse des réponses fournies par Jérôme KERVIEL aux écarts constatés lors des arrêtés mensuels et trimestriels ¤ les écarts constatés en mars et avril 2007 ¤ l’écart constaté en mai 2007 ¤ l’écart constaté sur l’arrêté de juin 2007 ¤ les anomalies d’août à décembre 2007 C) Les initiatives prises par