INSPECTIONGÉNÉRALE

INSPECTIONGÉNÉRALE DE LAGENDARMERIENATIONALE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR RAPPORT N°3885du 2 décembre 2014 GEND/IGGN/CAB d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn). - DECEMBRE 2014 SOMMAIRE I - Une montée brutale en violence de l'opposition au projet à compter du 25 août 2014 11 - Conduite générale des opérations. 12 - Radicalisation progressive des opposants à la retenue d'eau. 13 - Chronologie des affrontements des 24 et 25 octobre 2014. 131 - Préparation de la manifestation du 25 octobre après-midi. 132 - Incidents au cours de la nuit du 24 au 25 octobre 2014. 133 - Conséquences des incidents survenus dans la nuit du 24 au 25 octobre et dans l'après-midi du 25 octobre. 14 - Événements de la nuit du 25 au 26 octobre II - Analyse juridique et déontologique des événements de la nuit du 25 au 26 octobre, et modalités d'information des autorités compétentes. 21 - Analyse juridique et déontologique 211-Exécution de la mission de protection de la base vie du chantier. 212 - Conditions dans lesquelles la grenade offensive est mise en œuvre. 213 - Assistance aux personnes pendant les opérations de MO. 22 - Modalités d'information des autorités compétentes. 221 – Recueil des premières informations. 222 – Détermination de la cause exacte du décès.