-
3
pages
-
Français
-
Documents
-
2015
Description
d’appareils de diffusion sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, chocs, chutes d’objets et marche avec semelles dures sur sols non homologués. bLes travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, à l'intérieur comme à - l'extérieur des habitations, et notamment l'usage d'engins à moteur et les coups répétés, ne peuvent être effectués que de 8 à 19 heures les jours ouvrables et de 10 à 12 heures les dimanches et jours fériés. Les outils et appareils utilisés doivent être conformes aux normes en vigueur. c- Les éléments et équipements de bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière que leurs performances acoustiques ne diminuent pas avec le temps. d – Les propriétaires et gardiens d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit, notamment pour ce qui concerne les aboiements intempestifs ou répétés des chiens. ARTICLE 10 : Abrogation L'arrêté municipal du 21 décembre 1995 est abrogé. ARTICLE 11 : Ampliation Monsieur le Maire de la ville de Fontainebleau, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de gendarmerie et tous les agents assermentés placés sous leur autorité son chargés de l'exécution du présent arrêté.
-
Publié par
-
Publié le
18 juillet 2015
-
Langue
Français