Etude : les marchés publics en Seine-Saint-Denis

Enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis Médiathèque Georges Brassens de Drancy – Lundi 26 septembre 2016 • Le MOTif et les marchés publics • Étude 93 : contexte, objectifs etméthode •  Résultats Le MOTif Le MOTif et les marchés publics  2009 : rencontres libraires – bibliothécaires dans chaque département er identifié : l’accès à l’information1 frein  2010-2011 : participation à l’étude nationale SLL-FILL (marchés d’achat de livres des bibliothèques) ère statistique des données Sofia1 exploitation Volet qualitatif de l’étude en IDF : 9 marchésétudiés, 1/4 remporté par les librairies indépendantes de proximité  Depuis : service de veille gratuit proposé aux libraires adhérents diffusion du vade-mecum sur l’achat public de livres Le MOTif Étude 93 : Contexte, objectifs et méthode Le MOTif Contexte Le MOTif   Le code des marchés publics Les règles européennes relatives à la commande publique, marché de fournitures : 3 principes : - égalité d'accès à la commande publique, - égalité de traitement des candidats, - transparence des procédures En 2011, procédure et publicité à partir de 15 000€HT Seuil relevé en septembre 2015 à 25 000€HT Puis à 90 000€pour les achats de livres non scolaires (décret du 26 mars 2016) Rappel : loi sur le Prix unique du Livre 10 août 1981 et loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque Le MOTif