Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode

Le rapport aborde les enjeux d'une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans le cadre du compromis historique qu'a constitué la loi de 1898. En vue d'évaluer la possibilité d'une révision du système actuel, il s'agit d'abord de comparer le régime d'indemnisation forfaitaire actuellement offert par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles et un régime d'indemnisation intégrale. Ensuite, le rapport vise à évaluer l'impact financier du passage de l'un à l'autre. Enfin, une dernière partie précise les modalités juridiques et pratiques d'une telle réforme et présente des propositions sur l'organisation de la branche AT/MP elle-même.