Tribunal fédéral - 5A_766/2010 Divorce Contribution d'entretien en ...

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Tribunal fédéral - 5A_766/2010 Divorce Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique de la crédirentière atteinte dans sa santé Art. 125 CC IIème Cour de droit civil Arrêt du 30 mai 2011 (f) Imputation d'un revenu hypothétique en cas d'atteinte à la santé. Il n'apparaît pas insoutenable d'admettre que les troubles psychiques présentés par l'épouse, bien que stabilisés par médicaments, restreignent sa capacité de gain.

• garde de l'enfant
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• cadre de la convention collective de travail entre la convention patronale de l'industrie horlogère
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