Protocole d'entente sur l'éducation des Premières nations en Alberta

• exposé

1 PROTOCOLE D'ENTENTE SUR L'ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS EN ALBERTA (ci-après appelé le PE) ENTRE : CONFÉDÉRATION DES PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ N° 6, représentée par son grand chef dûment élu, SOCIÉTÉ DE GESTION DU TRAITÉ N° 7, représentée par son grand chef dûment élu, PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ N° 8 DE L'ALBERTA représentée par son grand chef dûment élu, (ci-après appelées ensemble l'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta) ET : SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord (ci-après appelée Canada) ET

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