PROMESSE UNILATERALE DE VENTE sous conditions suspensives

• redaction - matière potentielle : issue de la loi
• redaction - matière potentielle : dudit

PROMESSE UNILATERALE DE VENTE sous conditions suspensives ENTRE LES SOUSSIGNES M. (nom et prénom) demeurant à (lieu), agissant en sa qualité de propriétaire ci-après dénommé(e) LE PROMETTANT d'une part et M. (nom et prénom) demeurant à (lieu), ci-après dénommé(e) (s) LE BENEFICIAIRE d'autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Par les présentes, le PROMETTANT, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit

• prix de la vente eventuelle
• levée d'option
• prévue pour la levée de l'option
• beneficiaire
• conditions suspensives
• condition suspensive
• promesse
• lettre recommandée avec demande d'avis de réception
• ventes
• vente
• options
• option
• droits
• droit