Préface

• redaction - matière potentielle : la première version
• redaction - matière potentielle : des nouvelles lois
• revision

9Préface Cette nouvelle version des Orientations fait suite à la première édition, publiée en 2000 par la Cellule d'appui législatif (CAL) dans le but d'ac- compagner les réformes législatives dans le domaine du patrimoine culturel. La CAL est un groupe d'experts œuvrant dans le cadre du Programme de coopération et d'assistance techniques pour la conser- vation intégrée du patrimoine culturel et naturel, sous l'égide de la Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel du Conseil de l'Europe.

• signature des etats
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