GuideContratPartenariat - 20110207

• exposé - matière potentielle : des motifs de l' ordonnance

MAPPP/06-08d LES CONTRATS DE PARTENARIAT : GUIDE METHODOLOGIQUE Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie VERSION DU 7 Février 2011

• traitement des subventions accordees aux projets menes en contrat de partenariat
• financements privés
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