COMMUNE DE MONTREUX Séance du 05 octobre 2011 Président ...

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• mémoire
• mémoire - matière potentielle : courte
• exposé

COMMUNE DE MONTREUX Séance du 05 octobre 2011 Président : M. Grégoire FURRER Secrétaire : Mme Charlotte CHEVALLIER Scrutateurs : M. Bassam DEGERAB M. Marcel RIEDO Huissier : M. Jean-Michel TALON ___________________ Les membres du Conseil ont été régulièrement convoqués ce mercredi 5 octobre 2011 à 20h00, en le Montreux Musique & Centre des Congrès 2m2c, à Montreux.

• demande de crédit d'investissement du patrimoine administratif de chf
• réquisition de poursuite
• municipalité pour la durée de la législature
• règles en vigueur en matière de droit des poursuites et de droit de la protection des données
• règlement communal sur les conditions d'occupation des logements
• élu conseiller communal
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