AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

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mémoire - matière potentielle : technique
redaction - matière potentielle : articles de presse d' information de l' opération 
cours - matière potentielle : l' année

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE I - DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE Mairie de La Ciotat, Hôtel de Ville, Rond Point des Messageries Maritimes, 13 600 La Ciotat * Renseignements d'ordre administratif : Mme Corinne CANTAT  04.42.08.88.89 Fax : 04.42.08.88.49 * Renseignements d'ordre technique : Mr Louis HOURIE  04.42.08.88.43 II - MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).

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code des marchés publics
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Langue	Français

Extrait

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
I - DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
Mairie de La Ciotat, Hôtel de Ville, Rond Point des Messageries Maritimes, 13 600 La Ciotat
* Renseignements d’ordre administratif :
Mme Corinne CANTAT  04.42.08.88.89 Fax : 04.42.08.88.49
* Renseignements d’ordre technique :
Mr Louis HOURIE  04.42.08.88.43
II - MODE DE PASSATION DU MARCHE
Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
III - OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent CCATP valant AE concernent une mission d’assistance technique
et administrative en ce qui concerne le suivi des obligations légales de débroussaillement des
particuliers dans la Commune
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification au titulaire.
Les interventions se dérouleront principalement en zone péri urbaine, chez les particuliers et
autres propriétaires publics et sur les espaces naturels de la Commune de La Ciotat
IV – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres (délai durant lequel les candidats restent engagés par leur offre)
est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
V – CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES
Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants : seules seront déclarées
recevables les offres des candidats dont les garanties professionnelles et financières seront
jugées suffisantes (références ou qualifications dans des marchés de même nature).
Les capacités financières seront évaluées à partir des chiffres d’affaires des candidats
réalisés au cours des trois derniers exercices.
Les garanties professionnelles seront appréciées au regard des références de la société ou
qualifications en tant que prestataire de collectivités pour des prestations équivalentes.
Attestation sur l’honneur (modèle joint au présent RC)
VI – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Valeur technique : 60 %,
Le prix 40 %
VII – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises qui est remis gratuitement à chaque candidat,
comprend:- Le présent Règlement de la Consultation (RC)
- Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et ses annexes valant
Acte d’engagement (C.C.A.T.P. valant A.E.). - à compléter par le soumissionnaire
Tous les éléments du cahier des charges sont contractuels et ne peuvent, en aucun cas,
être modifiés par le soumissionnaire.
VIII – MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS
Les dossiers sont à retirer soit :
- En Mairie à la Direction de la commande publique bureau 240, par demande écrite
- Par fax au 04.42.08.88.49
- A télécharger de préférence sur le site internet de la Ville
http/www.laciotat.com, rubrique marché public/services. (Aucune remise ni demande par
courriel acceptées)
IX - MODE DE FINANCEMENT DU MARCHE
Le Financement est réalisé sur le budget général – Le Paiement s’effectue par virement
administratif. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la
réception de la facture du titulaire par la Ville, sinon paiement d’intérêts moratoires .
X - DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE 14 DÉCEMBRE 2011
À 16 H.
Remise contre récépissé ou adressé en recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de La Ciotat
Direction de la Commande Publique
Service des marchés, bureau 240
2ème étage
Rond Point des Messageries Maritimes
13600 La Ciotat
XI - DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA PUBLICATION : Le 21
Novembre 2011
Mapa n° 041/11MARCHES PUBLICS D’ASSISTANCES TECHNIQUES
ET ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE DE LA CIOTAT
DANS LE DOMAINE FORESTIER
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1/5I - DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
Mairie de La Ciotat, Hôtel de Ville, Rond Point des Messageries Maritimes, 13 600 La Ciotat
* Renseignements d’ordre administratif :
Mme Corinne CANTAT  04.42.08.88.89 Fax : 04.42.08.88.49
* Renseignements d’ordre technique :
Mr Louis HOURIE  04.42.08.88.43
II - MODE DE PASSATION DU MARCHE
Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
III - OBJET DU MARCHE
A - Objet
Les stipulations du présent CCATP valant AE concernent une mission d’assistance technique et
administrative en ce qui concerne le suivi des obligations légales de débroussaillement des
particuliers dans la Commune
B - Caractéristiques de la mission
Les interventions du prestataire comprendront une mission d’assistance technique et administrative
au suivi des obligations légales de débroussaillement des particuliers.
Cette mission comportera :
 Une Assistance Technique comprenant des réunions, tournées et actions de
communication suivant les modalités précisées dans le CCATP valant A.E
 Une Assistance Administrative afin de répondre aux exigences d’administration
d’Etat comprenant notamment :
 Aide à la rédaction d’articles de presse d’information de l’opération
 Etablissement des courriers avec coupon de prise de rendez-vous par propriétaire,
relances éventuelles par téléphone et en porte à porte
 Aide au regroupement des travaux et à l’élaboration de consultation d’entreprises
 Etablissement des courriers de réception et de remerciements à la signature du
Maire
C - Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification au titulaire.
D - Lieu d'exécution
Les interventions se dérouleront principalement en zone péri urbaine, chez les particuliers et autres
propriétaires publics et sur les espaces naturels de la Commune de La Ciotat
IV – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres (délai durant lequel les candidats restent engagés par leur offre) est
fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2/5V – CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES
Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants : seules seront déclarées
recevables les offres des candidats dont les garanties professionnelles et financières seront
jugées suffisantes (références ou qualifications dans des marchés de même nature).
Les capacités financières seront évaluées à partir des chiffres d’affaires des candidats réalisés
au cours des trois derniers exercices.
Les garanties professionnelles seront appréciées au regard des références de la société ou
qualifications en tant que prestataire de collectivités pour des prestations équivalentes.
Attestation sur l’honneur (modèle joint au présent RC)
VI – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
I. la valeur technique, analysée au regard d’un mémoire technique sur lequel figure les
renseignements relatifs au personnel affecté à l’opération et des références de moins de trois ans,
dans des collectivités de mêmes importance, pour des opérations similaires
Valeur technique : 60 %,
II. Le prix 40 %
VII – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises qui est remis gratuitement à chaque candidat, comprend:
- Le présent Règlement de la Consultation (RC)
- Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et ses annexes valant Acte
d’engagement (C.C.A.T.P. valant A.E.). - à compléter par le soumissionnaire
Tous les éléments du cahier des charges sont contractuels et ne peuvent, en aucun cas, être
modifiés par le soumissionnaire.
VIII – MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS
Les dossiers sont à retirer soit :
- En Mairie à la Direction de la commande publique bureau 240, par demande écrite
- Par fax au 04.42.08.88.49
- A télécharger de préférence sur le site internet de la Ville
http/www.laciotat.com, rubrique marché public/services. (Aucune remise ni demande par
courriel acceptées)
IX - MODE DE FINANCEMENT DU MARCHE
Le Financement est réalisé sur le budget général – Le Paiement s’effectue par virement
administratif. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception
de la facture du titulaire par la Ville, sinon paiement d’intérêts moratoires .
X - DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Le 14 décembre 2011 à 16 H.
3/5Remise contre récépissé ou adressé en recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de La Ciotat
Direction de la Commande Publique
Service des marchés, bureau 240
2ème étage
Rond Point des Messageries Maritimes
13600