ACCORD DE COMMANDITE

• exposé
• exposé - matière potentielle : dans l' annexe a
• mémoire

1 Bon de commande no [NUMÉRO] ACCORD DE COMMANDITE Le présent accord est conclu en date du [JOUR, MOIS, ANNÉE] ENTRE : EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA 150, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 1K3 (ci-après appelée « EDC ») ET : [NOM] [ADRESSE] [VILLE, PROVINCE] [CODE POSTAL] (ci-après appelé le « commandité ») LE PRÉSENT ACCORD FAIT FOI qu'en considération des engagements et des ententes stipulés aux présentes et moyennant contrepartie valable (dont, par les présentes, chacune des parties accuse réception et reconnaît le caractère suffisant), les parties conviennent

• renseignements confidentiels du matériel informatique et des logiciels
• renseignements confidentiels
• lois de la province
• edc subit
• signature faxée
• moyen de la transmission par fax de la signature
• accord de commandite
• edc
• ecrits
• écrite
• écrits
• écrit
• ecrit