Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (au titre de l'article L542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991) : 2001-2006

La production d'énergie nucléaire fait apparaître des substances radioactives présentant un risque pour l'homme et son environnement. La gestion rigoureuse des matières, des effluents et des déchets est destinée à réduire ce risque à un niveau aussi faible que raisonnablement possible. Le présent rapport étudie la question d'un point de vue scientifique et technique. Il s'agit de programmer les recherches d'ici 2006, date du réexamen du dispositif par le législateur et les pouvoirs publics. Ce rapport répond aussi au souhait de la Commission nationale d'évaluation, instituée par la loi de 1991, de disposer d'un exposé d'ensemble explicite de la stratégie et de sa mise en oeuvre. Il est présenté et remis chaque année à cette Commission qui fait part de ses remarques et de ses recommandations.