Révision du régime de santé et sécurité du travail _22 septembre_Nouvelle version

• revision - matière potentielle : certaines lois constitutives
• revision - matière potentielle : du régime de santé
• revision - matière potentielle : des modalités de gestion du programme
• cours - matière potentielle : des dernières années

Parce que le Qubec a besoin de tous ses travailleurs! s é c t é r i u La modernisation du régime de santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail 22 septembre 2011 Le présent document contient une série de recommandations portant sur la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail convenues par le conseil d'administration de la CSST. Celles-ci ont été transmises à la ministre du Travail qui pourrait s'en inspirer, en tout ou en partie, pour proposer des modifications législatives au gouvernement.

• recommandations concernant le régime québécois de santé et de sécurité du travail
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• loi concernant les responsabilités des accidents
• sécurité du travail 
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