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Français
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Documents
Description
- revision - matière potentielle : la directive sur la conservation des données
- revision - matière potentielle : du cadre juridique
- revision - matière potentielle : en cours du cadre juridique
- exposé
- principes de la protection des données
- organes de l'ue
- autorités de contrôle de la protection des données
- cepd
- principes de responsabilité et de respect de la vie privée dès la conception
- matière de coopération
- contrôleur européen de la protection des données
- protection des données
- champ d'application
- champs d'application
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Français