LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE: FONCTIONS ET RELATIONS ...

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Conférence des Cours constitutionnelles européennes Conference of European Constitutional Courts Konferenz der europäischen Verfassungsgerichte Конференция Eвропейских Kонституционных Cудов LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE: FONCTIONS ET RELATIONS AVEC LES AUTRES AUTORITÉS PUBLIQUES Rapport national pour le XVème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, présenté par la Cour constitutionnelle de Belgique Marc BOSSUYT Président de la Cour constitutionnelle belge, Professeur émérite de l‟Université d‟Anvers Riet LEYSEN Référendaire à la Cour constitutionnelle

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