ENQUETE PUBLIQUE

• cours - matière potentielle : des permanences
• exposé
• revision - matière potentielle : du plan d' occupation des sols
• revision - matière potentielle : pos
• revision

Dossier E11000106/31 1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE *** PLAN LOCAL d'URBANISME du GRAND TOULOUSE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU *** ENQUETE PUBLIQUE (8 juin – 11 juillet 2011) *** RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR *** Préparé par Michel SABLAYROLLES Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif

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