1 GROUPE INDUSERVICES ET POLITIQUE ECONOMIQUE ...

• revision - matière potentielle : la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle
• revision - matière potentielle : la directive sur la protection des données - distribution des œuvres audiovisuelles
• exposé - matière potentielle : précédent
• revision - matière potentielle : la directive sur les signatures électroniques en vue

1 GROUPE INDUSERVICES ET POLITIQUE ECONOMIQUE EXTERIEURE REUNION PREPARATOIRE EEE 2011 : « Propriété intellectuelle dans les secteurs du numérique et des industries créatives » 22 février 2011 Thomas Platt Claude FISCHER a tout d'abord rappelé le contexte de la réunion, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation des EEE de novembre 2011 qui articuleront les notions de compétitivité et solidarité, mais aussi dans le cadre de la préparation d'une conférence spécifique sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur dans les industries créatives, qui sera organisée au printemps 2011 par Confrontations Europe.

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