Réduction du temps de travail : les enseignements de l'observation

Après un rappel des spécificités françaises en matière de réduction du temps de travail et de son historique, la Commission dresse un bilan de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail quatre ans après son adoption. Les effets sont analysés tant sur le plan de la durée effective constatée du temps de travail que sur la stratégie des entreprises, la négociation en matière de RTT, le financement public, l'effet sur la qualité de la vie des salariés ou la compétitivité des entreprises. La Commission plaide pour la poursuite de la mise en place de la loi dans toutes les entreprises en maintenant l'emploi comme priorité. Elle préconise également une mise en place visant l'amélioration des conditions de travail, la reconsidération de l'architecture du droit du temps et du droit de la négociation collective.