Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé

Le compte épargne temps (CET) a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé afin d'accompagner la réduction du temps de travail (mise en place de la semaine de 35 heures). Le présent rapport fait le bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif destiné aux personnels de la fonction publique hospitalière et aux personnels médicaux hospitaliers. Il présente des propositions d'amélioration liées notamment au financement du CET, à l'assouplissement de ses règles, aux possibilités de conversion des jours épargnés ainsi qu'aux remplacements des personnels utilisant leurs congés.