Rapport sur la gestion, par le ministère chargé de l'enseignement scolaire, des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement ou demeurant sans affectation

En application de l'article 58 alinéa 2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le président de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée Nationale a, par courrier en date du 6 novembre 2003, saisi la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur le thème de La gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le ministère chargé de l'enseignement scolaire. Le périmètre d'enquête de la Cour s'est étendu au-delà de la seule question des
enseignants en position de détachement pour étudier plus largement la population des enseignants du premier et du second degré qui n'enseignent pas devant des élèves ou seulement partiellement.