Rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte-rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)

M. Claude Birraux, député, président de l'OPECST, M. Jean-Claude Étienne, sénateur, Premier vice-président, Mme Geneviève Fioraso, députée, ont organisé, dans le cadre de l'évaluation confiée à l'Office par l'article 19 de la loi programme pour la recherche du 18 avril 2006, une audition publique sur la valorisation de la recherche, le 16 décembre 2008. L'audition publique a permis de souligner le « paradoxe français » : une recherche reconnue pour son excellence qui peine en matière de valorisation. Les intervenants, acteurs de la recherche publique et du monde de l'entreprise, ont proposé quelques pistes visant à favoriser l'innovation : faire en sorte que les chercheurs pensent à la valorisation de la recherche dès le début d'un nouveau projet ; constituer une recherche française animée par 10 « Top Performers », c'est-à-dire les établissements les plus performants en termes de transfert de compétence et d'innovation et ainsi sortir de l' « émiettement » actuel ; simplifier les règles concernant le dépôt des brevets ; professionnaliser les équipes chargées de la valorisation de la recherche ; informer les chefs d'entreprise et notamment de PME sur le fonctionnement de la recherche publique ; faire bénéficier plus largement les chercheurs des revenus issus des licences d'exploitation.