Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2011

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son treizième rapport au titre de l'année 2011. L'année écoulée se situe à la fois dans la continuité de l'année 2010 avec une forte augmentation du nombre des réclamations individuelles reçues (+ 15%) et s'en distingue du fait de l'apparition d'un phénomène nouveau : les réclamations en grand nombre relatives à des litiges spécifiques donnant lieu à un traitement collectif. Il s'agit en effet de dossiers ponctuels mais générant des milliers de saisines (le baccalauréat S, le BTS NRC, les programmes de SVT ou d'histoire au lycée). Dans ce rapport, le médiateur a particulièrement concentré ses réflexions dans deux domaines. D'une part, il présente et commente les résultats les plus significatifs d'une enquête confiée à un opérateur extérieur, portant sur la conflictualité à l'éducation nationale tant du point de vue des parents d'élèves que des personnels. Il examine ensuite comment la réforme du deuxième cycle universitaire, débouchant sur la délivrance du master, s'est mise en place depuis dix ans. À cette fin, il s'appuie sur les réclamations reçues et l'expertise du réseau des médiateurs. On trouvera, dans la troisième partie, les nouvelles recommandations de la médiation ainsi que le suivi des précédentes. La quatrième propose diverses informations sur l'activité du médiateur et de son réseau.