Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la stratégie de recherche et d'innovation en France

La recherche et l'innovation ont un rôle central pour la croissance économique. Le rapport estime que la recherche publique présente en France une organisation inadaptée et note un manque d'intérêt des chercheurs pour la valorisation économique de leurs inventions, ce qui explique la difficulté rencontrée pour multiplier les innovations de croissance. En effet, la dépense française de R&D en 2006 s'est élevée à 38 milliards d'euros représentant 2,12 % du PIB, bien en deçà de l'objectif de 3 % en 2010 fixé au début de la décennie par la stratégie de Lisbonne. Dans la première partie, le rapport s'interroge sur la manière dont la recherche française peut conduire à la croissance, déplore la faiblesse de l'effort de recherche des entreprises et établit des comparaisons avec les modèles anglo-saxons. Dans la seconde partie, il se demande si la gouvernance de la recherche française est favorable à l'innovation : faiblesse de la détermination des priorités nationales, absence de référentiel commun (cf. le rapport du BIPE, annexé au présent rapport), programmation éparse, sources programmatiques et de financement très nombreuses ; il propose de valoriser la propriété intellectuelle et de favoriser la recherche partenariale et la création d'entreprises.