Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Saisie par la Commission des Affaires sociales du Sénat pour donner son avis sur la proposition de loi de Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée par l'Assemblée nationale, la Délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.