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61
pages
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Français
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Documents
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2013
Description
La Délégation aux droits des femmes a souhaité apporter sa contribution au projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, transcription de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Elle a analysé l'ensemble du texte et l'étude d'impact, mais elle s'attache particulièrement au titre II dont l'objectif est de lutter contre la précarité.
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Publié par
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Publié le
01 mars 2013
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français